ouverture inscription
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Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Sportive Toulouse Mirail Badminton.
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé : chez Mademoiselle Annabelle GUERREIRO, 18 RUE ROCHEFORT, 31100 TOULOUSE
L’association se compose d’adhérent.e.s.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, et avoir payé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
L’association est administrée par un comité directeur composé au minimum de six membres élus par l’assemblée générale parmi les candidat.e.s qui se sont présenté.e.s. Ils sont élus pour une durée d’un an. Chaque candidat.e doit obtenir la majorité qualifiée pour être élu.e, par un scrutin uninominal à mains levées, ou à bulletins secrets si la majorité absolue de l’assemblée générale le demande.
Le Bureau de l’association est composé au minimum de quatre membres dont obligatoirement un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e secrétaire général.e et un.e trésorier.ère général.e. Le comité directeur a toute latitude pour élargir la composition du bureau.
Dès l’élection du comité directeur, celui-ci procède à l’élection en son sein du bureau de l’association. Le mode d’élection est un scrutin majoritaire et uninominal à deux tours. Le vote se fait par courrier électronique, ou à bulletins secrets si la majorité absolue des membres du comité directeur le demande. En cas de candidatures multiples et d’égalité au premier tour, seul.e.s les deux candidat.e.s pour un poste ayant obtenu le plus de suffrages sont autorisés à maintenir leur candidature. En cas d’égalité au second tour, le siège est attribué au/à la candidat.e le.la plus jeune.
Le comité directeur met en application les décisions de l’assemblée générale. Les membres du comité directeur se répartissent la responsabilité de l’ensemble des tâches inhérentes à la vie de l’association, et ont mandat de l’assemblée générale pour prendre toute décision ayant trait au fonctionnement normal de l’association. Il suit régulièrement la gestion effectuée par le bureau.
Le bureau prépare le travail du comité directeur, exécute ses décisions, est responsable devant lui de tous ses actes. Il arrête et soumet à l’approbation du comité directeur un projet de règlement intérieur qui sera soumis ensuite à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Le.la président.e convoque l’assemblée générale, le comité directeur et le bureau. La.le président.e et le.la vice-président.e sont représentant.e.s légaux.légales de l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investi.e.s de tout pouvoir à cet effet. En cas d’empêchement, le.la président.e est remplacé.e par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur.ice spécifiquement délégué par le comité directeur.
Le.La trésorier.ère est chargé.e de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il.Elle effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du/de la président.e. Il.Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale ordinaire qui statue sur sa gestion.
Le/La secrétaire rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la diffusion. Il assure d’une manière générale toute diffusion d’information nécessaire au bon fonctionnement du comité directeur et du bureau.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire sur convocation du/de la président.e. Il se réunit en séance extraordinaire à la demande du/de la président.e ou d’au moins un quart des membres du comité directeur.
Les membres du comité directeur ne pouvant exceptionnellement pas siéger peuvent donner procuration à un autre membre du comité directeur, dans la limite d’une procuration par membre. Un membre du comité directeur ne peut se faire représenter plus de deux fois pour un même mandat. Le comité directeur ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente et si deux tiers au moins de ses membres sont représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le.la président.e a la possibilité de convoquer un nouveau comité directeur pouvant valablement délibérer quel que soit le nombre des présent.e.s à condition qu’il se tienne au moins une semaine après et au plus tard deux semaines après.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des membres représentés, absolue au premier tour et relative au second tour. En cas d’égalité au second tour, la voix du/de la président.e est prépondérante.
Les réunions du comité directeur sont ouvertes à tou.te.s les adhérent.e.s de l’association, qui peuvent assister aux débats sans y participer.
Le bureau se réunit une fois par mois pendant la période d’activité de l’association. Il se tient régulièrement au courant de la gestion des diverses activités de l’association. Un point financier est présenté à chaque réunion par le.la trésorier.ière.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les membres mineurs de moins de 16 ans au jour de l’assemblée peuvent y être représentés par l’une des personnes disposant de l’autorité parentale à leur égard.
Ont droit de vote en Assemblée Générale tous les membres prévus au premier et au deuxième alinéa du présent article.
Le vote par procuration est autorisé.
L’Assemblée Générale est convoquée par le.la Président.e, à son initiative, sur la demande de la majorité des membres du comité directeur, ou du quart des membres détenant le droit de vote.
Le.La Président.e, assisté des membres du comité directeur, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale ainsi que la situation sportive de l’association.
Le.la Trésorier.ière rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du comité directeur sortants.
En dehors de l’élection du comité directeur, toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix sous réserve que soit atteint un quorum du quart des adhérent.e.s ayant droit de vote.
Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à la convocation d’une deuxième Assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée dans les mêmes conditions que celles exposées à l’alinéa 4 de l’article 11.
Son ordre du jour est strictement limité au motif justifiant sa convocation.
Elle a compétence pour modifier les statuts de l’association. Toute modification des statuts doit obtenir la majorité qualifiée pour être adoptée.
Les conditions de participation au vote sont identiques à celles prévues à l’alinéa 2 et à l’alinéa 3 de l’article 11.
En dehors de la modification des statuts, les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale ordinaire, et mentionnées à l’alinéa 9 de l’article 11.
Le.La Président.e doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment :
Le règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le soumet alors au vote de l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et en particulier la cotisation.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’Assemblée Générale attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les ressources de l’association comprennent :
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Toulouse le 1er juillet 2020.
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